Conditions Générales de Vente (CGV) – ELIXVAP

📜 Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site elixvap.fr, exploité par la micro-entreprise ELIXVAP, représentée par Buono Clément.

1️⃣ Objet

Les présentes CGV couvrent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (e-liquides, cigarettes électroniques et accessoires) proposés par ELIXVAP aux consommateurs.

⚠️ Produit interdit aux mineurs – la vente est strictement réservée aux personnes majeures (18+). Une vérification de l’âge pourra être effectuée lors de l’achat ou à la livraison.

2️⃣ Identité du vendeur

Entreprise : ELIXVAP
Responsable légal : Buono Clément
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 945 168 615 000 17
Adresse : Istres, Bouches-du-Rhône, France
Email : elixvap.store@gmail.com
Téléphone : 07 49 12 28 24
TVA : Non applicable – Article 293 B du CGI

3️⃣ Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photos ne sont pas contractuelles mais représentent fidèlement les produits.

4️⃣ Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
En micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable.
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi.

5️⃣ Commande

Le client valide sa commande en ligne en suivant le processus indiqué sur le site.
Une confirmation est envoyée par email.
ELIXVAP se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de non-paiement.

6️⃣ Paiement

Le règlement des commandes s'effectue par :

Carte bancaire
PayPal
Autres moyens sécurisés proposés sur le site

Les paiements sont entièrement sécurisés via nos prestataires.

7️⃣ Livraison

Zone desservie : France métropolitaine
Délai moyen : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
Les délais peuvent varier selon le transporteur choisi.
Les risques liés au transport sont transférés à l'acheteur à la réception du colis.

8️⃣ Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Les produits doivent être non ouverts et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client.

9️⃣ Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

🔟 Responsabilité

ELIXVAP ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

1️⃣1️⃣ Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des achats et la communication avec le client, conformément au RGPD.
Pour toute demande de suppression ou de modification de données, contactez elixvap.store@gmail.com.

1️⃣2️⃣ Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (images, textes, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

1️⃣3️⃣ Litiges et médiation

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client par email.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir un médiateur de la consommation compétent.
La juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce de la ville du vendeur.