Mentions légales – ELIXVAP

📝Mentions légales – ELIXVAP

Conformément aux articles 6‑III et 19 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et au Code du commerce, voici les informations légales concernant le site elixvap.fr :

👤 Propriétaire du site

Raison sociale : ELIXVAP
Responsable légal : Buono Clément
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège : Istres, Bouches‑du‑Rhône, France
Courriel : elixvap.store@gmail.com
Téléphone : 07 49 12 28 24

🆔 Identifiants légaux

Numéro SIRET : 945 168 615 000 17
Numéro d'immatriculation TI : 937 207 427 197 0

⚠️ TVA intracommunautaire

En tant que micro-entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA , aucun numéro de TVA intracommunautaire n'est attribué.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

🌐 Hébergement

Hébergeur : Shopify Inc.
Adresse : 151, rue O'Connor, Ottawa (Ontario) K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 888‑746‑7439

⚖️ Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, logos, design) de elixvap.fr sont la propriété exclusive d'ELIXVAP, sauf indication contraire. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.

🔐Données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
Pour l'exercer, contactez-nous à : elixvap.store@gmail.com .

🛒 Activité

Objet de l'activité : Vente en ligne de e‑liquides et accessoires liés à la vape
Zone desservie : France métropolitaine
Modes de paiement acceptés : Cartes bancaires, PayPal, et autres méthodes sécurisées
Activité et produits

Les produits vendus sur ELIXVAP sont des cigarettes électroniques et e-liquides fabriqués en France (Alsace).

Aucun produit CBD ou produit dérivé du tabac classique n’est vendu.

Les produits sont conformes à la réglementation française et européenne (Directive 2014/40/UE).

Les produits sont déclarés auprès de l’ANSES conformément à l’article L3513-10 du Code de la santé publique.

Les flacons respectent les limites légales : nicotine ≤ 20 mg/ml, volume ≤ 10 ml.

Vente interdite aux mineurs (moins de 18 ans).

Les produits contiennent de la nicotine, substance addictive.

Conformément à la législation, aucune cigarette électronique jetable (puffs) n’est proposée à la vente.

Produits et conformité